Infos & documentation

30 octobre 2017

Transformation du RSI

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le RSI propose sur son site internet une page dédiée à sa transformation afin que les travailleurs indépendants puissent se tenir informés régulièrement de l'évolution et du contenu de cette réforme.


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Les dispositions fixant une nouvelle organisation seront intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, votée fin 2017 à l'Assemblée nationale.

Des mesures transitoires s'étaleront sur une période de deux ans, pour une mise en place définitiveau plus tard le 31 décembre 2019.

 

Objectifs de la réforme

 

Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion.

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM
  • pour la retraite de base, par les CARSAT
  • pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
  • dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS

Intégration au régime général
Quelles évolutions pour la protection sociale des Indépendants ?

 

Prestations maladie maternité

Comme pour l'assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés se poursuivra dans le domaine de la maternité.

 

Affiliation assurance maladie

A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés, auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM ; en 2020 les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des indépendants. Jusqu’à cette date, le réseau des organismes conventionnés (OC) poursuit le versement des prestations d’assurance maladie-maternité.

 

Cotisations

Les indépendants conserveront leurs propres règles de calcul des cotisations.

 

Maintien des prestations spécifiques aux indépendants

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